Qu'est-ce que l'éco-participation ?

L’éco-participation correspond au coût de collecte et de recyclage des anciens produits.
C'est un élément du coût total de l’équipement et ne se facture pas en tant que telle.
Le producteur indique le montant de l’éco taxe présente pour chaque produit au distributeur.
Le distributeur indique au consommateur final ce même montant. Son coût varie selon l’organisme auquel le producteur est rattaché. Ainsi, vous retrouver le montant de l'éco-participation au niveau de la fiche du produit, du panier et du récapitulatif d'achat pour les produits concernés.

La règlementation - Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Aux termes des directives communautaires du 27 janvier 2003 n°2002/95/CE (relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, ci-après « EEE ») et n°2002/96/CE modifiée par la directive n°2003/108/CE (relative aux déchets d’EEE, ci-après « DEEE »), du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et de ses arrêtés d’application transposant la directive n° 2002/96/CE (ci après le « Décret»), ainsi que de l’article L541-10-2 du code de l’Environnement, les producteurs d’EEE (ci après les « Producteurs ») doivent contribuer ou pourvoir à la collecte et à l’élimination des DEEE à compter du 13 août 2005.

Les textes existants mettent à la charge des Producteurs la responsabilité financière de la gestion des DEEE ménagers, de leur collecte à leur traitement. Ces DEEE sont aussi bien « nouveaux » qu’« historiques », c’est-à-dire issus d’EEE mis sur le marché après ou avant le 13 août 2005.

Pourquoi existe-t-il différents montants ?

Le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.
Au moment du recyclage, les appareils sont traités et dépollués différemment selon leur taille, les matières qu’ils contiennent ou encore les polluants qu’ils renferment.

Depuis le 1er juillet 2010, le ministère de la Transition écologique impose également une modulation des éco-participations des équipements ménagers, qui consiste à faire varier son montant en fonction de l’impact environnemental de certains appareils lorsqu’ils seront en fin de vie.

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